Règlement (CEE) 3760/83 du 22 décembre 1983 fixant, pour l' année 1984, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles FéroéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3760/83 du Conseil du 22 décembre 1983 fixant, pour l' année 1984, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé |
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Texte du document
Version du 31 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 170/83 DU CONSEIL , DU 25 JANVIER 1983 , INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 11 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1983