Règlement (CEE) 263/86 du 5 février 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Règlement (CEE) 263/86 du 5 février 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 263/86 de la Commission, du 5 février 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85 |
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Version du 6 février 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986