RÈGLEMENT (CEE) 2849/91 du 27 septembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2849/91 du 27 septembre 1991Abrogé
Version1 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2849/91 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1991 modifiant le règlement no 162/67/CEE relatif aux modalités de fixation de la restitution à l' exportation pour les farines, gruaux et semoules de blé et de seigle # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-5/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Bremer Rolandmühle Erling & Co. et Kurt A. Becher GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 6 décembre 1991
—
[…] ( 28 ) Le règlement modificatif ( CEE ) n 2849/91 de la Commission, du 27 septembre 1991, a supprimé la distinction entre la farine d' une teneur en cendres comprise entre 0 et 520 mg/100 g et la farine d' une teneur en cendres comprise entre 521 et 600 mg/100 g ( JO L 272, p . 62 ).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: