Rectificatif au règlement (CE) n° 1697/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine (JO L 259 du 27.9.2002)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2002 |
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| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1697/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine (JO L 259 du 27.9.2002) |
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Version du 28 décembre 2002 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2002