Règlement d'exécution (UE) 1359/2014 du 18 décembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 en ce qui concerne la substance tulathromycine
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n °1359/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 en ce qui concerne la substance tulathromycine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 8 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014