Règlement d'exécution (UE) 1343/2014 du 17 décembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1343/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 951/2007 établissant les règles d'application des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre du règlement (CE) n ° 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 25 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014