Règlement (CEE) 2888/86 du 18 septembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2888/86 de la Commission du 18 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1799/76 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de lin |
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Texte du document
Version du 22 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 569/76 du Conseil, du 15 mars 1976, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de lin (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1071/77 (2), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986