Règlement (UE) 2016/1903 du 28 octobre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1903 du Conseil du 28 octobre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2016/72 |
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Version du 28 janvier 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016