Rectificatif au règlement (UE) n° 1019/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne l'histamine dans les produits de la pêche (JO L 282 du 24.10.2013)
Rectificatif au règlement (UE) n° 1019/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne l'histamine dans les produits de la pêche (JO L 282 du 24.10.2013)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n° 1019/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne l'histamine dans les produits de la pêche (JO L 282 du 24.10.2013) |
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Version du 20 juillet 2016 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016