RÈGLEMENT (CEE) 3773/91 du 18 décembre 1991Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	18 décembre 1991
Date de publication au JOUE :	24 décembre 1991
Titre complet :	RÈGLEMENT (CEE) No 3773/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3817/90 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des oeufs et de la viande de volaille à destination du Portugal #

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Version du 1 janvier 1992 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 26 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges (1), modifié par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,

vu le règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l'Espagne et le Portugal (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88, et notamment son article 13,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1991