RÈGLEMENT (CE) 2478/97 du 11 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	12 décembre 1997

Date de signature :	11 décembre 1997
Date de publication au JOUE :	12 décembre 1997
Titre complet :	RÈGLEMENT (CE) N° 2478/97 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

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Version du 12 décembre 1997 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1997