Règlement (CE) 2208/2003 du 17 décembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2208/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2921/90 de la Commission(2) fixe le niveau de l'aide pour le lait écrémé transformé en caséine ou en caséinates. Compte tenu de l'évolution du prix de marché de la caséine et des caséinates sur le marché communautaire et le marché mondial, il y a lieu de réduire le montant de l'aide.
(2) Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003