Règlement (CEE) 3817/86 du 15 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3817/86 de la Commission du 15 décembre 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1183/86 et (CEE) n° 1185/86 concernant le secteur des matières grasses |
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Texte du document
Version du 16 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 475/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses (1), et notamment son article 16,
considérant toutefois que, pour l'huile de soja destinée à l'alimentation humaine ainsi que pour les huiles de palme, palmiste et copra, l'évolution des besoins du marché justifie la modification desdites quantités;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986