Article 4 - Responsabilités des distributeurs


Ancienne version
Entrée en vigueur : 29 mai 2012
Sortie de vigueur : 6 juin 2014

Les distributeurs s’assurent que:

a)

chaque sèche-linge domestique à tambour porte, sur le point de vente, l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, point a), placée de manière tout à fait visible sur la face extérieure de l’avant ou de la partie supérieure de l’appareil;

b)

les sèche-linge domestiques à tambour proposés à la vente, à la location ou à la location-vente sans que l’on puisse s’attendre à ce que l’utilisateur final examine le modèle exposé, comme indiqué à l’article 7 de la directive 2010/30/UE, sont commercialisés avec les informations devant être données par les fournisseurs conformément à l’annexe IV du présent règlement;

c)

toute publicité pour un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour fournissant des informations relatives à l’énergie ou au prix contient une référence à la classe d’efficacité énergétique de l’appareil;

d)

tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour comporte une référence à la classe d’efficacité énergétique de ce modèle.

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