Article premier - Objet et champ d’application


Ancienne version
Entrée en vigueur : 29 mai 2012
Sortie de vigueur : 6 juin 2014

1.   Le présent règlement établit des exigences en matière d’étiquetage et de fourniture d’autres informations «produit» concernant les sèche-linge domestiques à tambour, intégrables ou non, alimentés sur secteur électrique ou fonctionnant au gaz, y compris les appareils destinés à un usage non domestique.

2.   Le présent règlement ne s’applique pas aux lavantes-séchantes domestiques combinées ni aux essoreuses centrifuges domestiques.

Décision0

Commentaire0