Les informations à fournir en application des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des procédures de mesure fiables, exactes et reproductibles tenant compte des méthodes de mesure généralement reconnues les plus récentes.
Article 5 - Méthodes de mesure
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2012 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 6 juin 2014 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2012 / Règlement n°392/2012