Règlement délégué (UE) 392/2012 du 1 er mars 2012
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2012 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 6 juin 2014 |
Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2012 |
|---|---|
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 392/2012 de la Commission du 1 er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 29 mai 2012 • Modifiée
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2012