Règlement (CE) 2082/2005 du 19 décembre 2005
Règlement (CE) 2082/2005 du 19 décembre 2005Abrogé
Version21 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2082/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 1497/2001 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine, portant acceptation d'un engagement offert par le producteur-exportateur en Bulgarie et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations d'urée originaire d'Égypte et de Pologne |
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Version du 21 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (ci-après dénommé le «règlement de base») (1), et notamment ses articles 8 et 9,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE ANTÉRIEURE