Règlement (CEE) 3914/86 du 22 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3914/86 de la Commission du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 635/86 relatif aux restrictions quantitatives applicables dans les échanges de certains fruits et légumes entre l' Espagne et le Portugal |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l'Espagne et le Portugal (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986