Règlement (CEE) 668/71 du 30 mars 1971
Règlement (CEE) 668/71 du 30 mars 1971Abrogé
Version12 avril 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 668/71 du Conseil, du 30 mars 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 12 avril 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1253/70 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 6 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :