Règlement (CE) 460/2009 du 4 juin 2009
Règlement (CE) 460/2009 du 4 juin 2009Abrogé
Version8 juin 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 460/2009 de la Commission du 4 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 16 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 8 juin 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: