Règlement (CEE) 305/86 du 12 février 1986 relatif à la teneur maximale en anhydride sulfureux total des vins originaires de la Communauté produits avant le 1er septembre 1986 et, pendant une période transitoire, des vins importés
Règlement (CEE) 305/86 du 12 février 1986 relatif à la teneur maximale en anhydride sulfureux total des vins originaires de la Communauté produits avant le 1er septembre 1986 et, pendant une période transitoire, des vins importésAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 305/86 de la Commission du 12 février 1986 relatif à la teneur maximale en anhydride sulfureux total des vins originaires de la Communauté produits avant le 1er septembre 1986 et, pendant une période transitoire, des vins importés |
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Texte du document
Version du 1 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 44 para- graphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986