Règlement (CE) 2026/2005 du 13 décembre 2005 relatif à l'ouverture, pour les années 2006 et suivantes, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Turquie résultant du traitement des produits agricoles couverts par le règlement (CE) n o 3448/93 du ConseilAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2026/2005 de la Commission du 13 décembre 2005 relatif à l'ouverture, pour les années 2006 et suivantes, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Turquie résultant du traitement des produits agricoles couverts par le règlement (CE) n o 3448/93 du Conseil |
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Version du 17 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005