Règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2017 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela |
Décisions • 10
1. CJUE, n° T-65_RES/18, Arrêt du Tribunal, République bolivarienne du Venezuela contre Conseil de l'Union européenne, 13 septembre 2023
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[…] ( 1 ) Règlement (UE) 2017/2063 du Conseil, du 13 novembre 2017, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (JO 2017, L 295, p. 21, ci-après le « règlement attaqué »). […]
2. CJUE, n° T-65_RES/18, Arrêt du Tribunal, République bolivarienne du Venezuela contre Conseil de l'Union européenne, 20 septembre 2019
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[…] ( 1 ) En l'occurrence, était demandée l'annulation du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil, du 13 novembre 2017, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (JO 2017, L 295, p. 21), du règlement d'exécution (UE) 2018/1653 du Conseil, du 6 novembre 2018, mettant en œuvre le règlement 2017/2063 (JO 2018, L 276, p. 1), et de la décision (PESC) 2018/1656 du Conseil, du 6 novembre 2018, modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (JO 2018, L 276, p. 10).
3. CJUE, n° C-872_RES/19, Arrêt de la Cour, République bolivarienne du Venezuela contre Conseil de l'Union européenne, 22 juin 2021
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[…] ( 1 ) Règlement (UE) 2017/2063 du Conseil, du 13 novembre 2017, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (JO 2017, L 295, p. 21). […]
Commentaires • 7
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant l'adoption de mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017