Règlement (CE) 2595/97 du 18 décembre 1997Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 décembre 1997

Sur le règlement :

Date de signature :	18 décembre 1997
Date de publication au JOUE :	23 décembre 1997
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2595/97 du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut et fixant les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac pour la récolte de 1998

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Texte du document

Version du 23 décembre 1997 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 42 et 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1997