Règlement (CEE) 3438/83 du 5 décembre 1983 modifiant l' annexe II du règlement (CEE) no 2729/81 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation pour certains fromages exportés vers l' Australie
Règlement (CEE) 3438/83 du 5 décembre 1983 modifiant l' annexe II du règlement (CEE) no 2729/81 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation pour certains fromages exportés vers l' AustralieAbrogé
Version9 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3438/83 de la Commission du 5 décembre 1983 modifiant l' annexe II du règlement (CEE) no 2729/81 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation pour certains fromages exportés vers l' Australie |
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Version du 9 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: