Règlement (CEE) 2167/80 du 11 août 1980 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Islande
Règlement (CEE) 2167/80 du 11 août 1980 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' IslandeAbrogé
Version18 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2167/80 du Conseil, du 11 août 1980, fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Islande |
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Version du 18 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 103 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :