Règlement (CEE) 1961/78 du 10 août 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage, de la sous

Version18 août 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 août 1978

Date de signature :	10 août 1978
Date de publication au JOUE :	15 août 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1961/78 de la Commission, du 10 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage, de la sous-position tarifaire 85.20 A, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

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Version du 18 août 1978 • À jour

Règlement (CEE) 1961/78 du 10 août 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage, de la sousAbrogé