Règlement (CE) 2168/2003 du 12 décembre 2003

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	13 décembre 2003

Sur le règlement :

Date de signature :	12 décembre 2003
Date de publication au JOUE :	13 décembre 2003
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2168/2003 du Conseil du 12 décembre 2003 abrogeant le règlement (CE) n° 1031/2002 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique

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Version du 13 décembre 2003 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) n° 1031/2002 du Conseil du 13 juin 2002 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique(1), et notamment son article 5,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) La mesure de sauvegarde instituée par les États-Unis d'Amérique sur les importations de certains produits sidérurgiques au moyen de la proclamation n° 7529 "To Facilitate Positive Adjustment to Competition from Imports of Certain Steel Products", du 5 mars 2002, publiée au United States Federal Register, vol. 67, n° 45, du 7 mars 2002, p. 10533, ainsi que tous les actes qui en découlent ont été abrogés le 4 décembre 2003. Cette abrogation a pris effet le 5 décembre 2003.

(2) Les conditions permettant l'abrogation du règlement (CE) n° 1031/2002, fixées à son article 5, sont donc réunies,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003