Règlement (CEE) 3650/85 du 20 décembre 1985

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	24 décembre 1985

Date de signature :	20 décembre 1985
Date de publication au JOUE :	24 décembre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) n 3650/85 de la Commission, du 20 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2964/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

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Version du 24 décembre 1985 • À jour

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