Rectificatif au règlement (CEE) n 3806/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des tomates, concombres et aubergines, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1986) («Journal officiel des Communautés européennes» n L 367 du 31.12.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3806/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des tomates, concombres et aubergines, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1986) («Journal officiel des Communautés européennes» n L 367 du 31.12.1985)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 février 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3806/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des tomates, concombres et aubergines, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1986) («Journal officiel des Communautés européennes» n L 367 du 31.12.1985) |
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Version du 11 février 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986