Règlement (CEE) 3330/86 du 30 octobre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3330/86 de la Commission du 30 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1184/86 arrêtant les modalités du régime de contrôle des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses |
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Texte du document
Version du 1 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 476/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses (1), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986