Règlement (CE) 2716/98 du 14 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de l'espadon par les navires battant pavillon de l'EspagneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2716/98 de la Commission du 14 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de l'espadon par les navires battant pavillon de l'Espagne |
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Version du 18 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2635/97 (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998