Règlement d'exécution (UE) 2016/1444 du 31 août 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 2016 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1444 de la Commission du 31 août 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «acéponate d'hydrocortisone» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,
vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments, formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016