Règlement (CEE) 991/86 du 4 avril 1986 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 991/86 du 4 avril 1986 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version5 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 991/86 de la Commission, du 4 avril 1986, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 5 avril 1986 • À jour
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