Règlement (CE) 1331/2008 du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-327/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Mensch und Natur AG contre Freistaat Bayern, 23 novembre 2010
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[…] 10 – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) nº [1331/2008] [COM(2007) 872 final]. […]
Commentaires • 4
Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, […] après avoir sollicité un nouvel avis de l'EFSA en juillet 2018 concluant que 2 Règlement du Parlement européen et du Conseil n° 1331/2008 du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires. […]
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008