Règlement (CE) 2861/98 du 30 décembre 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2861/98 de la Commission du 30 décembre 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 janvier 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998