Règlement (CE) 2196/2003 du 16 décembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2196/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 10, paragraphe 4, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Les quantités de base de sucre, d'isoglucose et de sirop d'insuline fixées à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1260/2001 sont modifiées par l'acte d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, à partir de la date d'entrée en vigueur dudit acte. Afin de tenir compte de ces quantités de base, le tableau indiquant les coefficients figurant à l'article 10, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) n° 1260/2001 doit être adapté, avec effet à compter de cette même date.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003