Règlement (CEE) 1471/86 du 13 mai 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1471/86 du Conseil du 13 mai 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1488/85 et (CEE) n° 465/86 fixant les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences |
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Version du 24 mai 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986