Règlement (CEE) 257/86 du 5 février 1986 portant dérogation au règlement (CEE) n° 3388/81 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur viti
Règlement (CEE) 257/86 du 5 février 1986 portant dérogation au règlement (CEE) n° 3388/81 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur vitiAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 257/86 de la Commission du 5 février 1986 portant dérogation au règlement (CEE) n° 3388/81 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Texte du document
Version du 6 février 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3307/85 (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986