Règlement (CE) 391/2009 du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte)
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2009 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2015 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-14/21, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Sea Watch eV contre Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti e.a, 22 février 2022
—
[…] La directive 2009/16 fait partie d'un ensemble d'actes de droit dérivé de l'Union adoptés le même jour, qui comprend également la directive 2009/21/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, concernant le respect des obligations des États du pavillon (JO 2009, L 131, p. 132) ; la directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (JO 2009, L 131, p. 47), ainsi que le règlement (CE) n o 391/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, […]
Commentaire • 1
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2009
uri=OJ:L:2009:131:0011:0023:FR:PDF" target="_blank">Le règlement 391/2009/CE du 23 avril 2009 et la directive 2009/15/CE du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ont été publiés, le 28 mai dernier, au Journal Officiel de l'Union européenne.