Règlement (CEE) 3770/86 du 10 décembre 1986
Règlement (CEE) 3770/86 du 10 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3770/86 de la Commission du 10 décembre 1986 dérogeant pour la campagne 1986/1987 au règlement (CEE) n° 1562/85 en ce qui concerne la date limite de conclusion des contrats pour la commercialisation des produits transformés à base de citrons |
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Texte du document
Version du 11 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1353/86 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986