Règlement (CEE) 800/80 du 31 mars 1980 portant fixation des produits de base ne bénéficiant pas du paiement à l' avance de la restitution à l' exportation
Règlement (CEE) 800/80 du 31 mars 1980 portant fixation des produits de base ne bénéficiant pas du paiement à l' avance de la restitution à l' exportationAbrogé
Version1 avril 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 800/80 de la Commission, du 31 mars 1980, portant fixation des produits de base ne bénéficiant pas du paiement à l' avance de la restitution à l' exportation |
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Version du 1 avril 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1547/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 6 , AINSI QUE LES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES DES AUTRES REGLEMENTS PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS AGRICOLES ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 565/80 DU CONSEIL , DU 4 MARS 1980 , RELATIF AU PAIEMENT A L ' AVANCE DES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES ( 3 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :