Règlement (CEE) 3610/86 du 26 novembre 1986
Règlement (CEE) 3610/86 du 26 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3610/86 de la Commission, du 26 novembre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 3464/86 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 29 novembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986