Règlement délégué (UE) 626/2011 du 4 mai 2011
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2011 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 6 juin 2014 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2011 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs |
Décision • 0
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Commentaire • 1
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Le Moniteur · 16 octobre 2012
Texte du document
Version du 26 juillet 2011 • Modifiée
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2011