Règlement d'exécution (UE) 2016/1881 du 24 octobre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1881 de la Commission du 24 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 837/2012 en ce qui concerne l'activité minimale de la 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 14 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016