Règlement (CEE) 3755/86 du 9 décembre 1986 portant établissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide stéarique, de la sous
Règlement (CEE) 3755/86 du 9 décembre 1986 portant établissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide stéarique, de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3755/86 de la Commission du 9 décembre 1986 portant établissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide stéarique, de la sous-position 15.10 A du tarif douanier commun, originaire de la Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/85 du Conseil |
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Version du 11 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3601/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant application de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires des pays en voie de développement (1), et notamment son article 33,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986