Règlement d'exécution (UE) 2016/1453 du 5 septembre 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1453 du 5 septembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1453 de la Commission du 5 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq |
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Texte du document
Version du 7 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) no 2465/96 (1), et notamment son article 11, point b),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016