CEEA Agence d'approvisionnement: Règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spécialesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1960 |
| Titre complet : | CEEA Agence d'approvisionnement: Règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales |
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Version du 25 juillet 1975 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1960