Article 13 - Élimination et utilisation des matières de catégorie 2

a)

sont éliminées comme déchets, par incinération:

b)

si elles constituent des déchets, sont éliminées ou valorisées par coïncinération:

c)

sont éliminées dans une décharge autorisée, après leur transformation par une stérilisation sous pression et après le marquage permanent des matières finales;

d)

sont utilisées pour la fabrication d’engrais organiques ou d’amendements mis sur le marché conformément à l’article 32, après leur transformation par une stérilisation sous pression, le cas échéant, et après le marquage permanent des matières finales;

e)

sont converties en compost ou en biogaz:

f)

sont utilisées dans les sols sans transformation préalable, dans le cas du lisier, du contenu de l’appareil digestif séparé de l’appareil digestif, du lait, des produits à base de lait et du colostrum, si l’autorité compétente estime qu’il n’y a pas de risque de propagation d’une quelconque maladie grave transmissible;

g)

dans le cas des matières issues d’animaux aquatiques, sont ensilées, compostées ou converties en biogaz;

h)

sont utilisées comme combustibles, avec ou sans transformation préalable; ou

i)

sont utilisées pour la fabrication des produits dérivés visés aux articles 33, 34 et 36 et mises sur le marché conformément auxdits articles.